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La Suisse et les Banques Multilatérales de Développement

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Contexte

Pauvreté et inégalité, changement climatique, pandémies, crises économiques, migration et perte de biodiversité : l'humanité est aujourd'hui confrontée à des défis complexes qui dépassent les frontières nationales.

Relever ces défis exige une réponse coordonnée de la communauté internationale. Les banques multilatérales de développement (BMD) sont essentielles à cette réponse.

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Ambassadeur Dominique Paravicini
Chef SECO Coopération et Développement Économique 

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Les efforts de la communauté internationale en faveur du développement durable sont guidés par deux cadres:

L'Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable oriente les efforts nationaux et internationaux visant à résoudre les défis de développement mondiaux.

L'Accord de Paris sur le climat vise à limiter le réchauffement planétaire moyen bien en dessous 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel.


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Les BMD

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Le Conseil des Gouverneurs, composé de ministres ou de hauts fonctionnaires des pays membres, est l'organe de décision suprême d'une BMD. Il prend des décisions sur les questions stratégiques et financières importantes, telles que les augmentations de capital.

À la Banque mondiale, le Conseiller Fédéral Guy Parmelin est le gouverneur de la Suisse, tandis que le Conseiller Fédéral Ignazio Cassis est le gouverneur suppléant.

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La gestion quotidienne des affaires des BMD est confiée au Conseil d'administration. Il supervise les activités de la banque et approuve les projets et les stratégies.

Les plus grands actionnaires disposent d'un siège permanent au conseil, tandis que les plus petits actionnaires sont regroupés en groupes de vote.

La Suisse dirige son groupe de vote à la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, au Groupe de la Banque Mondiale et à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures.

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Le management gère les affaires et les opérations quotidiennes de la banque. Il prépare et soumet les projets, politiques, stratégies et rapports financiers à l'approbation du conseil d'administration et des gouverneurs. Le management supervise également les ressources humaines de la banque et son budget.
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Fonctionnement

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Pour devenir membre et actionnaire d'une BMD, les pays achètent des parts de capital. Le pouvoir de vote des actionnaires est calculé sur la base des parts détenues par chaque pays.

Grâce au soutien financier de leurs pays membres, les BMD dont la Suisse fait partie reçoivent systématiquement la meilleure note des agences de crédit. Cette notation permet aux BMD d'emprunter et de prêter des capitaux à leurs clients à des conditions favorables.

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Soutenues par leurs actionnaires, les BMD se tournent vers les marchés des obligations internationales pour obtenir des financements à long terme, qu'elles réinvestissent dans des projets de développement. Ce modèle de financement offre un bon rapport coût-efficacité car le capital des actionnaires est maintenu dans le temps.

Les activités des BMD vont bien au-delà de leurs services de prêt. Elles possèdent une expertise technique importante, une présence étendue dans les pays et des capacités opérationnelles.

Les BMD fournissent également une large gamme de conseils à leurs clients. Cela améliore la durabilité des résultats des projets.

Les BMD sont des partenaires crédibles, capables de réagir rapidement et à grande échelle en combinant une approche globale avec des solutions spécifiques à chaque pays.

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Certaines BMD disposent de fonds de développement qui fournissent des ressources financières subventionnées aux pays les plus pauvres du monde.

Ces fonds doivent être réapprovisionnés régulièrement, car leurs ressources sont en partie allouées sous forme de dons.

Par exemple, l'Association Internationale de Développement, le fonds du Groupe de la Banque Mondiale destiné aux plus pauvres, est normalement refinancé tous les trois ans. En 2022, le Conseil fédéral a alloué 725 millions de dollars à la 20e reconstitution de ce fonds pour la période 2022-2025.

Cette contribution sera utilisée pour lutter contre la pauvreté et les conséquences des crises multiplesdans les 74 pays les plus pauvres du monde.

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Au départ, il s'agit d'identifier les projets à potentiel qui pourraient avoir un impact positif sur le développement. En collaboration avec les clients, la BDM élabore une proposition de projet. Si le Conseil exécutif l'approuve, la Banque verse un prêt ou accorde un don pour que le projet puisse être mis en œuvre.
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Les BMD supervisent leurs projets en adoptant une approche proactive de la gestion des risques, notamment les risques techniques, fiduciaires, de gouvernance, environnementaux et sociaux.

Des visites de sites sont organisées plusieurs fois par an. Des mécanismes de plaintes publiques sont intégrés aux projets afin de renforcer la surveillance. Des audits financiers internes et externes sont réalisés chaque année.

Les cas avérés de violation des normes de la banque sont portés à l'attention du Conseil d'administration, qui peut exiger des mesures correctives et des compensations pour les parties concernées ou suspendre le projet.

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Outre leur rôle d'actionnaire, les pays membres s'engagent également en tant que donateurs et partenaires dans les projets des BMD. Les projets dans lesquels les agences de développement bilatérales coopèrent avec les BMD sont connus sous le nom d'activités multi-bi.

La Suisse soutient les BMD dans des projets spécifiques sur une base multi-bi. Cela permet à la Suisse de participer à des initiatives mondiales, régionales ou nationales et de renforcer son influence au sein des BMD. En outre, le savoir-faire et l'expérience des autres donateurs et des BMD elles-mêmes sont intégrés dans la coopération bilatérale de la Suisse.


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Priorités de la Suisse

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Le Département Fédéral de l'Economie, de la Formation et de la Recherche (DEFR) et le Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) sont responsables de la coopération avec les BMD.

Le DEFR dirige la coordination de la Suisse et occupe les postes de gouverneurs. Les deux départements déterminent conjointement les positions de la Suisse dans les organes directeurs des BMD.


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Dans son rôle d'actionnaire, la Suisse insiste pour que les BMD restent orientées sur les résultats et concentrent leurs efforts de manière sélective et efficace dans leurs domaines de compétence clés.

La Suisse encourage également les BMD à développer, améliorer et respecter les standards internationaux les plus élevés en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

Une autre priorité de la Suisse est de veiller à ce que les BMD soient suffisamment capitalisées et qu'elles préservent leur excellente notation de crédit.


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Pour les initiatives bilatérales, la Suisse choisit régulièrement des BDM comme partenaires de mise en œuvre.

En tant que partenaires de mise en œuvre des activités bilatérales, les BMD permettent à la Suisse d'accroître l'impact de son programme de coopération bilatérale en développant des approches nouvelles et innovantes, en exploitant les synergies et en exerçant un effet de levier sur les réformes politiques et institutionnelles qui ne pourraient être mises en œuvre par des moyens bilatéraux.


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La coopération de la Suisse avec les BMD est guidée par la stratégie de politique étrangère, la stratégie de politique économique extérieure et la stratégie de coopération internationale de la Suisse. La Suisse se concentre sur les BDM qui correspondent au mieux aux objectifs géographiques et thématiques de ces trois stratégies. 
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Le pluralisme, l'Etat de droit, la durabilité ainsi que la liberté économique et politique sont les valeurs fondamentales de la stratégie de politique étrangère de la Suisse. Les BMD sont des plates-formes importantes dans le cadre desquelles ces valeurs sont défendues et promues.

En s'alliant avec d'autres pays, la Suisse peut créer des effets de levier et accroître son influence. La Suisse s'engage aux côtés de pays partageant les mêmes valeurs dans les organes de décision des BMD afin de promouvoir des normes dans les domaines du climat, des droits de l'homme et de l'égalité des sexes, par exemple.

La Suisse entend en outre approfondir les partenariats stratégiques et adapter le système multilatéral aux nouvelles conditions et technologies.

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La stratégie de coopération internationale de la Suisse pour la période 2021-2024 souligne l'engagement de la Suisse en faveur d'un système multilatéral fort, fondé sur des règles, et d'une gestion plus efficace des ressources dans les organisations internationales. La Suisse promeut les normes et standards internationaux dans les BMD et appelle à une coordination plus étroite entre les BMD pour un plus grand impact dans les pays en développement.

Grâce à leur capacité financière et à leur expertise, les BMD permettent à la Suisse de s'engager dans des initiatives de développement à large échelle. Elles étendent et complètent les actions de coopération internationale de la Suisse.

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La prospérité de la Suisse bénéficie d'une économie mondiale fiable et fondée sur des règles. La stratégie de politique économique extérieure souligne l'engagement de la Suisse à promouvoir un système international multilatéral fiable, ouvert aux économies en développement et conforme à l'Agenda 2030.

La Suisse encourage la bonne gouvernance dans toutes les activités des BMD afin de lutter contre la corruption, de soutenir l'inclusion sociale et l'égalité des chances.

Les projets des BMD offrent également aux entreprises suisses la possibilité de pénétrer de nouveaux marchés. Dans son rôle de facilitateur, la Suisse aide les acteurs suisses concernés à entrer en contact avec les BMD, promeut le recrutement de personnel suisse dans les institutions et favorise les liens avec l'expertise scientifique et technologique suisse.

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Les BMD sont en mesure de lever des montants importants de capitaux sur les marchés financiers et soutenir ainsi des activités de développement. Avec un capital social total de 46 milliards USD, les cinq BMD dans lesquelles la Suisse est représentée ont prêté cumulativement 1 700 milliards USD depuis leur création.

Le graphique ci-contre indique les volumes de prêts accordés par les BMD en 2021.

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Les BMD transmettent des connaissances. Leur recherche contribue à mieux comprendre les défis du développement et à fournir des solutions.

Par exemple, les BMD ont aligné leurs activités sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. Elles ont créé un cadre de financement climatique facilitant les investissements des secteurs privé et public.

Le Groupe de la Banque mondiale publie les Rapports Nationaux sur le Climat et le Développement, qui fournissent des analyses concrètes sur la manière de répondre au changement climatique tout en ayant un impact élevé sur le développement.

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Les BMD ont la capacité de s'engager rapidement et à grande échelle pour relever les défis du développement mondial.

Dès le début de la propagation du COVID-19, elles ont engagé des ressources importantes pour aider les pays en développement à faire face à l'impact de la pandémie.
Par exemple, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a alloué plus de 200 milliards de dollars US à ses clients.

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Les BMD mobilisent les acteurs pertinents pour relever les défis du développement.

Par exemple, le Groupe de la Banque mondiale agit en tant qu'administrateur du Fonds d'Investissement Climatique (FIC). Le FIC est l'un des plus grands fonds multilatéraux au monde consacré à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation de ses effets dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Le FIC rassemble les principales BMD, les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les communautés locales.

Depuis sa création, le FIC a approuvé 398 projets liés au climat pour un financement total de 7,5 milliards USD.

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Les BMD engagent un dialogue politique avec les gouvernements, les représentants du secteur privé et les acteurs du développement.

Par exemple, la Banque mondiale engage un dialogue politique avec les pays fortement endettés pour rééchelonner les échéances de leur dette et réduire la pression sur les finances publiques.

La Facilité de Gestion de la Dette est un fonds fiduciaire multi-donateurs de la Banque mondiale, qui fournit des services de conseil, de formation et d'apprentissage pour renforcer les capacités, les processus et les institutions de gestion de la dette. Ce mécanisme a permis d'améliorer la gestion de la dette dans plus de 75 pays à revenu faible ou intermédiaire.

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Les BMD ont été les pionnières de l'utilisation de standards environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les projets de développement. Ces normes permettent de prévenir les risques, promouvoir l'intégrité et protéger les populations vulnérables. Les projets qui incluent des composantes sociales et environnementales ont un impact plus fort et plus positif sur le développement.

Par exemple, les Standards de Performance de la Société Financière Internationale ont été adoptées par plus d'une centaine d'institutions financières et de pays.

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Poverty

Les BMD soutiennent des programmes qui luttent contre l'extrême pauvreté. Celle-ci n'a cessé de diminuer à l'échelle mondiale au cours des dernières décennies.

Les effets de la pandémie Corona ont cependant fait retomber des millions de personnes dans la pauvreté. La crise énergétique et alimentaire provoquée par l'agression russe contre l'Ukraine renforce cette évolution négative. Des mesures coordonnées au niveau multilatéral permettent de surmonter ces crises et d'éviter un recul du développement.


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Electricity access

En 2000, de nombreuses personnes en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et dans certaines régions d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine n'avaient pas ou peu accès à l'électricité.

Aujourd'hui, le nombre de personnes ayant accès à l'électricité est plus élevé que jamais. En Asie, près de 1,2 milliard de personnes ont gagné accès à l'électricité depuis 2000. En Afrique, 24 millions de personnes en moyenne ont été connectées à un réseau électrique chaque année entre 2014 et 2019.

Les BMD soutiennent le déploiement des énergies renouvelables et des mesures d'efficacité énergétique afin de promouvoir l'accès à l'énergie tout en adhérant aux objectifs de l'Accord de Paris.

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Climate change

Le changement climatique menace les vies et moyens de subsistance de milliards de personnes. Il entraîne des phénomènes météorologiques plus fréquents et plus intenses, endommage les infrastructures, perturbe l'approvisionnement alimentaire et contribue à des pertes irréversibles d'habitats naturels.

Les pays doivent investir des sommes importantes pour s'adapter à l'évolution du climat et pour atténuer le changement climatique. Les BDM jouent un rôle crucial dans ce domaine en fournissant une expertise et un financement climatique.

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Women education

Fournir aux filles et aux jeunes femmes une éducation de qualité est une priorité essentielle du développement.

Le taux mondial d'alphabétisation des femmes âgées de plus de 15 ans est passé de 60 à 80 % entre 1970 et 2020.

Aujourd'hui, environ 129 millions de filles ne sont toujours pas scolarisées. La pandémie de COVID-19 a affecté la fréquentation scolaire et la qualité de l'éducation dans le monde entier.

Les banques multilatérales de développement contribuent à aider des millions de femmes à accéder à l'éducation.

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World Bank Group

Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) est la plus grande source de connaissances et de financement du développement au monde. Son mandat est de réduire l'extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée, tout en relevant les défis mondiaux. Le GBM est composé de cinq entités :

La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) fournit un soutien technique et des prêts aux pays à revenu intermédiaire.

L'Association Internationale de Développement (AID) offre un soutien technique, des dons et des prêts hautement subventionnés aux pays les plus pauvres.

La Société financière internationale (SFI) investit dans le secteur privé des pays en développement.

L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) font également partie du GBM.








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La Suisse est l'une des des principales partenaires pour les services de conseil de la Société Financière Internationale (SFI). Elle est particulièrement active dans les domaines du climat d'investissement, des infrastructures financières et des villes durables.

Par exemple, la Suisse a soutenu le projet Crop Receipts en Ukraine, qui permet aux petits agriculteurs d'accéder à des fonds en début de saison. À ce jour, elle a fourni 1,2 milliard de dollars de financement aux agriculteurs ukrainiens

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L'Ouzbékistan est le sixième producteur mondial de coton. Vers 2010, de fortes critiques ont été émises, car le travail des enfants et le travail forcé ont été systématiquement constatés pendant la récolte. Dans le cadre d'un monitoring de l'Organisation internationale du travail, de la SFI et de la Banque mondiale, le travail des enfants et le travail forcé ont été entièrement abolis.
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AfDB

La Banque africaine de développement (BAfD) est détenue majoritairement par des pays africains et fournit des ressources financières, des conseils et une assistance technique aux pays du continent.

La Banque se compose de deux entités principales :

La Banque Africaine de Développement fournit des financements à long terme et des conseils aux pays à revenu intermédiaire et au secteur privé.

Le Fonds Africain de Développement (FAD) fournit une assistance technique et des financements aux pays africains les plus pauvres sous forme de subventions et de prêts concessionnels.

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La mission de la BAfD est de soutenir le développement vert et inclusif en Afrique. Ses priorités sont d'alimenter en électricité, nourrir, intégrer, industrialiser et améliorer la qualité de vie.

La Suisse a contribué à hauteur de 3 millions de francs suisses au Boost Africa Innovation and Entrepreneurship Lab de la BAfD. Le laboratoire renforce la collaboration entre les acteurs et les réseaux régionaux et locaux du secteur privé pour favoriser l'innovation et générer des opportunités d'investissement.

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EBRD

La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) contribue à la transition vers une économie de marché et une démocratie libérale dans ses pays d'opération.

Par exemple, la Suisse et la BERD ont amélioré les possibilités de formation duale pour les jeunes en Égypte en soutenant l'Académie technique Sewedy au Caire.

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AIIB

La Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (BAII), fondée en 2015, est la plus jeune des BMD. La banque vise à favoriser le développement durable, à promouvoir la prospérité et à améliorer la connectivité en Asie grâce à des projets d'infrastructures durables. Ses projets portent principalement sur les transports, l'énergie, l'eau, le développement urbain et la connectivité numérique.

La BAII a fixé un objectif ambitieux en matière de financement climatique, à savoir 50 % des projets approuvés jusqu'en 2025, et est en passe de l'atteindre.

Par exemple, la BAII a financé le projet solaire photovoltaïque Ibri II à Oman. La centrale produira 500 mégawatts d'énergie solaire, ce qui aidera Oman à réduire sa dépendance au pétrole et au gaz pour la production d'électricité.

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AsDB

La Banque Asiatique de Développement (BAD) a pour objectif d'éradiquer l'extrême pauvreté et de promouvoir une croissance durable, inclusive et résiliente dans la région Asie-Pacifique. Elle est détenue majoritairement par des pays asiatiques et se compose de deux entités principales :

La Banque Asiatique de Développement accorde des prêts aux secteurs public et privé.

Le Fonds Asiatique de Développement (FAsD), qui fournit des subventions et des prêts subventionnés aux pays membres les plus pauvres et les plus fragiles.

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La Suisse s'est engagée à verser 25,5 millions de francs suisses au Fonds Asiatique de Développement (FAsD) pour les années 2021 à 2024 afin de soutenir les pays les plus vulnérables et les plus pauvres de la région Asie-Pacifique
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IDB

La Banque interaméricaine de développement (BID) est la plus grande source multilatérale de financement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle comprend les entités suivantes:

IDB fournit des prêts, des subventions et un soutien technique aux gouvernements.

IDB Invest fournit des financements et un soutien technique au secteur privé.

IDB Lab promeut l’innovation à haut risque et les activités pilotes pour stimuler le secteur privé.

Par exemple, la BID et la Suisse travaillent ensemble depuis 2021 pour répondre aux défis urgents de la migration vénézuélienne en Colombie. Une subvention suisse de 7,5 millions d’USD permet d’améliorer les services de l’emploi et de mettre en place des réseaux d’eau et d’assainissement pour les communautés vulnérables.

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